Licence d'utilisation commerciale des médias

1 — Médias et modes d'obtention

Cette licence couvre les contenus officiels Magique Création, notamment les images, vidéos, audios, livres, PDF et prompts, lorsqu'ils ont été achetés, gagnés comme récompense, ou rendus accessibles gratuitement par l'application. Ces trois modes d'obtention confèrent les mêmes possibilités d'utilisation commerciale.

Un média payant seulement prévisualisé, verrouillé ou affiché pendant un jeu n'est pas obtenu. Les médias gratuits ne nécessitent pas d'achat pour bénéficier de cette licence lorsqu'ils sont effectivement accessibles.

2 — Exploitation commerciale autorisée

• Utilisation personnelle, professionnelle et commerciale du média obtenu.
• Intégration dans des créations, sites web, publications, communications, productions multimédias et produits ou services commercialisés.
• Adaptation, montage, recadrage ou combinaison avec d'autres éléments, en respectant les droits de tiers et les lois applicables.

L'autorisation commerciale est non exclusive : elle ne constitue pas une cession des droits d'auteur ni une appropriation exclusive du média.

3 — Propriété intellectuelle et droits de tiers

La licence ne rend pas le contenu appartenant au domaine public. Elle ne confère aucun droit sur une marque, une personne identifiable, une musique ou une œuvre tierce au-delà des droits que Magique Création est habilité à concéder. Le titulaire de la licence doit respecter ces droits dans ses utilisations.

Les contenus externes importés par les utilisateurs, ou affichés dans une intégration tierce, ne deviennent pas automatiquement des médias sous licence Magique Création simplement parce qu'ils sont visibles dans l'application.

4 — Récompenses et Media Collector

Un média débloqué par une récompense confirmée par le serveur donne droit à la même licence commerciale qu'un média acheté. Les médias officiellement gratuits bénéficient eux aussi de cette licence sans débit de crédits. Les supports accessibles peuvent varier selon les catégories, les droits d'accès et les fonctionnalités disponibles.

5 — Justificatif et version

Pour un média acheté ou gagné, la preuve d'acquisition est l'enregistrement du droit sur le compte Magique Création. Pour un média gratuit, son caractère officiellement gratuit et accessible dans le catalogue fait foi. La version de la licence est indiquée en haut de ce document.